Mentions légales
Ces mentions légales s’appliquent au site : www.nathaliehauchard.com
En vigueur au 18/09/2025
Lexique
Site : présentation de l’entreprise et des services du cabinet Nathalie Hauchard Accompagnement accessible depuis nathaliehauchard.com ou nathaliehauchard.fr
Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant accès au Site ou l’utilisant
Contenu : ensemble des éléments composant l’information du Site et rendus accessibles à l’Utilisateur, notamment les textes, articles, photos, vidéos, liens hypertextes, fichiers, et documents
Données personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. Préambule
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur du Site, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.
Les mentions légales et conditions d’utilisation du Site sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.
2. Informations générales
Éditeur :
Cabinet Nathalie Hauchard Accompagnement
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 € immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 820 185 536
Siège social : 2A Chemin des Prés 38240 Meylan – France
Téléphone : 06 25 74 94 94
Mail : contact@nathaliehauchard.fr
Responsable de publication :
Nathalie HAUCHARD – contact@nathaliehauchard.fr
Le responsable de publication est une personne physique.
Webmaster :
Site WordPress créé par Creïa Communication – Tiffanie WIPF EI
Mail : contact@creia-communication.fr
Hébergeur :
Infomaniak – rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève)
Téléphone : +41 22 820 35 44 – Site web : www.infomaniak.com
3. Conditions générales d’utilisation du site
Le Site est normalement accessible gratuitement, et à tout moment, à l’Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site sont à la charge de l’Utilisateur (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.)
L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur du Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’Éditeur communiqué à l’article 2.
L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au Site pour maintenance technique ou mise à jour, sans préavis.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
4. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les activités et services du cabinet Nathalie Hauchard Accompagnement. L’Éditeur du Site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l’Éditeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication sur le Site. De même, l’Éditeur ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable de dommages matériels et d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à l’utilisation, à l’accès, ou à un téléchargement provenant du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L’Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte de chance) suite à l’utilisation du Site.
a) Formulaire de contact
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans le formulaire de contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur du Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.
b) Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations) dont l’Éditeur n’a pas le contrôle. En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Collecte et gestion des données
Le Site peut être amené à collecter certaines données personnelles.
L’Éditeur assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel« ).
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de ses données.
a) Cookies
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Par ailleurs, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site, les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Youtube, Linkedin et Google peuvent également déposer des Cookies sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’Utilisateur pour des finalités qui leur sont propres.
Chaque Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour gérer, ou supprimer les cookies déjà installés. Des informations détaillées sur la gestion des cookies sont disponibles dans le menu d’aide de chaque navigateur.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, et la manière de gérer ses préférences.
b) Balises (tags)
L’Éditeur peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou « balises d’action ») et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à l’Éditeur d’évaluer les réponses des Utilisateurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs du Site grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’Éditeur, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de ses données.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. L’Éditeur ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue à l’Utilisateur du Site. Si l’Éditeur prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, les Utilisateurs concernés seraient immédiatement avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’Éditeur s’engage à informer pleinement ses Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat ou de la donation du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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